Cher.e.s adhérents,
Suite aux dernières publications, nous souhaitons vous maintenir informés des aides et dispositifs mis en place pour vous soutenir dans cette période de crise sanitaire.
L’Etat et les Régions ont mis en place un Fonds national de solidarité (FNS), doté de sept milliards d’euros, pour
aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de
s’associer à ce fonds portant sa contribution à huit millions d’euros pour le seul mois de mars.
- Le premier volet de ce Fonds s’adresse notamment aux très petites entreprises (TPE), indépendants et
micro-entrepreneurs, et apporte concrètement jusqu’à 1 500 euros aux entrepreneurs concernés.
Pour en bénéficier, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
– Un effectif inférieur ou égal à dix salariés ;
– Un chiffre d’affaires (hors taxes) inférieur à un million d’euros et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros
(au titre du dernier exercice clos) ;
– Avoir fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou avoir subi
une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente.
L’instruction et le paiement se fait par l’intermédiaire de la DGFIP (direction générale des finances publiques). Les
entreprises peuvent en bénéficier en se connectant jusqu’au 30 avril 2020 sur leur espace personnel sur
www.impots.gouv.fr - Un second volet complémentaire permet aux entreprises bénéficiaires du premier volet – et ayant au moins un
salarié – de percevoir une aide forfaitaire supplémentaire de 2 000 à 5000 euros lorsqu’elles se trouvent dans
l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de
trésorerie par leur banque. L’instruction vient d’être confiée aux Régions et la DGFIP continue de verser l’aide.
Les entreprises pourront déposer leur dossier à partir du 15 avril et jusqu’au 31 mai 2020 sur le site de la Région
(www.bourgognefranchecomte.fr) - Un troisième volet proposé par la Région
La Région Bourgogne-Franche-Comté a décidé d’initier un « troisième volet » : un fonds de solidarité
territorial (FST) pour aider les entreprises sans salariés et jusqu’alors non couvertes par le second volet du
Fonds national de solidarité. Il s’agit d’une aide directe de 1 500 euros financée aux trois quarts par la Région et
pour un quart par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).
Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :
– Avoir bénéficié du premier volet du Fonds national de solidarité ;
– Ne pas avoir de salarié. Les apprentis n’entrent pas dans le décompte des salariés (à titre d’exemple : un
plombier seul qui travaille avec un apprenti peut être éligible) ;
– Etre dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les trente jours et s’être vu refuser un prêt de
trésorerie.
Les auto-entrepreneurs, tous éligibles au premier volet du Fonds national, seront éligibles au complément du fond de solidarité territorial à partir de 50 000 euros (hors taxes) de chiffre d’affaires.
Les demandeurs devront remplir un dossier en ligne sur le site de la Région (www.bourgognefranchecomte.fr) à
compter du 27 avril 2020.
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Voici le lien pour télécharger le guide des mesures d’urgence Etat/Région pour soutenir les TPE, PME, ASSOCIATIONS, ENTREPRENEURS dans le cadre de cette crise :
RBFC-Covid19guide-Aides-livrable1-20200403.pdf
N’hésitez pas à contacter le MFQ BFC si vous avez besoin d’informations, d’écoute ou de conseils.
